1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales sont applicables aux ventes de prestations du cabinet NEXT LEVEL FORMATION.
Les présentes Conditions générales sont adressées au client en même temps que le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation et/ou le devis. Le bon pour accord sur le devis implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales, qui prévalent sur tout autre document du client.
 

2. Définitions

– Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
– Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation ;
– Prestation : acte d’animation/formation/ingénierie/conseil vendu au client.
 

3. Commandes

Toute commande de Prestations par un client doit faire l’objet d’un bon de commande et/ou d’une convention et/ou d’un contrat de formation et/ou d’un devis signé par le client et validé par NEXT LEVEL FORMATION. Les commandes sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de la société NEXT LEVEL FORMATION.
La société NEXT LEVEL FORMATION se réserve la faculté de refuser la commande du client en cas de retard ou de défaut de paiement de tout ou partie d’une somme due par ce dernier à la société NEXT LEVEL FORMATION, à quelque titre que ce soit.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par la société NEXT LEVEL FORMATION que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique avec avis de réception, et est parvenue à la société NEXT LEVEL FORMATION au plus tard dix (10) jours avant la date de prestation prévue, ce délai peut être exceptionnellement modifié en cas d’accord écrit par le consultant NEXT LEVEL FORMATION.
En cas de modification de la commande par le client, la société NEXT LEVEL FORMATION sera déliée des délais initialement convenus pour son exécution. Les modifications de dates de formations de la part du Client pourront se faire jusqu’à deux (2) semaines avant le début de la formation sans que la société NEXT LEVEL FORMATION ne puisse prétendre à un dédommagement. La société NEXT LEVEL FORMATION se réserve le droit de modifier la date de la formation jusqu’à deux (2) semaines avant le début de la formation. En cas de modification, la société NEXT LEVEL FORMATION en informe le Client sans délai, par courrier électronique. Aucune indemnité ou rémunération n’est due.
 

4. Responsabilité

4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable, lequel est porté à sa connaissance.
4.2. NEXT LEVEL FORMATION ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
 

5. Frais de déplacement (transports, hébergement et resturation)

Sans demande particulière exprimée par le client, les frais de déplacement/hébergement/restauration afférents à la prestation sont refacturés au réel au client en fin de mission.
 

6. Prix

Le prix des Prestations figure dans le devis signé par le client. Tous les prix sont indiqués HT et TTC en euros.
 

7. Paiement

7.1. Les Prestations font l’objet d’une facture éditée par la société NEXT LEVEL FORMATION à l’issue de la prestation.
7.2. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient au client :
– de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
– d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.
 

8. Annulation de la commande

8.1. En cas d’annulation de la commande par le client entre 15 et 8 jours avant la prestation, NEXT LEVEL FORMATION se réserve le droit de facturer au client 30 % du montant de la prestation ou de retenir 30 % de la somme versée au titre d’indemnités.
8.2. En cas d’annulation de la commande moins de 8 jours avant la prestation, NEXT LEVEL FORMATION se réserve le droit de facturer au client 50 % du montant de la prestation ou de retenir 50% de la somme versée.
8.3. En cas d’annulation de la commande la veille ou le jour J de la prestation, NEXT LEVEL FORMATION se réserve le droit de facturer au client l’intégralité du montant de la prestation.
Les clauses figurant dans les articles 8-1, 8-2 et 8-3 s’appliqueront de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.
8.4. Ces conditions peuvent être exceptionnellement modifiées dans le cadre d’une prestation spécifique et en cas d’accord écrit par le consultant NEXT LEVEL FORMATION en charge de la prestation.
 

9. Retard ou défaut de paiement

9.1. Sauf report sollicité par le client et accepté par la société NEXT LEVEL FORMATION, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance portera intérêts au profit de la société NEXT LEVEL FORMATION au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire, chaque mois entamé étant comptabilisé comme un mois entier.
Si la société NEXT LEVEL FORMATION devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le client serait redevable, en sus de l’intérêt de retard susvisé, du remboursement des frais et honoraires engagés.
La présente clause s’appliquera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.
9.2. En outre, en cas de retard de paiement et/ou de non paiement d’une ou plusieurs factures par le client, et quinze (15) jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la commande concernée sera résiliée de plein droit si bon semble à la société NEXT LEVEL FORMATION et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont la société NEXT LEVEL FORMATION disposera à l’occasion de cette résiliation ou du fait de celle-ci.
 

10. Propriété intellectuelle

NEXT LEVEL FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à NEXT LEVEL FORMATION. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par NEXT LEVEL FORMATION est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
 

11. Confidentialité

NEXT LEVEL FORMATION, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
 

12. Informatique et libertés

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et potentiellement de les tenir informés des offres de service de NEXT LEVEL FORMATION ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel contact@nextlevelformation.fr. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès également de contact@nextlevelformation.fr.
 

13. Droit applicable – Attribution de juridiction

13.1. Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13.2. Les présentes Conditions générales sont soumises au Droit français. Sauf disposition légale contraire, tout différend lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions générales sera soumis aux juridictions françaises.
 

14. Modifications

La société NEXT LEVEL FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par la société NEXT LEVEL FORMATION.